Statuts

 

Article 1 – Dénomination

L’association ‟ Les Etoiles de la Tour ” est une association à but non lucratif régie par les présents statuts. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2 – Siège et Durée

Elle est sise dans le Canton de Genève au Chemin des Caribous 9 – 1214 Vernier. La durée de l’association est indéterminée.

Article 3 – Buts

1L’association a pour but d’aller à la rencontre de son public en proposant des animations et des spectacles de divertissement dans des lieux tels que :

  1. les Etablissements médicaux sociaux (EMS)
  2. les Etablissements hospitaliers
  3. les Foyers d’accueil
  4. les Etablissements scolaires
  5. autres.

2Elle adapte le thème du spectacle en fonction de son public.

Article 4 – Ressources

1Les ressources de l’association proviennent de :

  1. la cotisation des membres de la troupe
  2. la cotisation des membres sympathisants
  3. dons et de legs
  4. parrainage
  5. subventions publiques et privées
  6. tout autre ressource autorisée par la loi

2Les fonds sont utilisés conformément au but social et n’interfèrent pas à la liberté d’action de l’association.

Article 5 – Membres

1Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale ayant fait preuve de son attachement aux buts de l’association à travers ses actions et ses engagements.

2Est exclue comme membre toute personne rémunérée par l’association.

3L’association est composée de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

4Toute demande d’adhésion doit être adressée sous forme écrite au Comité, lequel soumet la demande à l’Assemblée Générale, qui se prononce en dernier lieu. L’adhésion est effective après le règlement de la cotisation.

Article 6 – Devoirs des membres

1Les membres actifs ont l’obligation de verser une cotisation mensuelle. Les membres passifs ont l’obligation de verser une cotisation annuelle. Les membres d’honneur peuvent verser une cotisation à bien plaire.

2Les membres actifs doivent assurer une présence hebdomadaire aux répétitions et participer aux animations programmées.

Article 7 – Droits des membres : 

1Les membres disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

2En cas de désaccord avec les décisions du Comité ou de l’Assemblée Générale, ils disposent d’un droit de recours devant cette même assemblée.

Article 8 – Perte de la qualité de membre :

1La qualité de membre se perd :

  1. par décès
  2. par exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs
  3. par défaut de versement des cotisations
  4. par démission,

2La démission peut avoir lieu à tout moment pour les membres actifs moyennant un préavis de deux mois.

3La démission peut avoir lieu à tout moment pour les membres passifs. La cotisation de l’année reste due.

4Le membre sortant n’a aucun droit à une part de l’avoir social.

Article 9 – Responsabilité des membres : 

1Les dettes de l’association sont garanties exclusivement par la fortune sociale de cette dernière.

2Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.

Article 10 – Organes

Les organes de l’association sont :

  1. l’Assemblée Générale
  2. le Comité
  3. l’Organe de contrôle des comptes

Article 11 – Assemblée générale

1L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

2Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir à tout moment en session extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

3L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le/la Président-e de l’association.

4Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée Générale ordinaire au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour et est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 12 – Compétences de l’Assemblée Générale

Les compétences sont :

  1. Contrôle du respect des buts de l’association
  2. Election du Comité – (un-e Président-e, un-e Trésorier-ère, un-e Secrétaire)
  3. Election des vérificateurs des comptes pour une durée de 2 ans non renouvelable
  4. Approbation des rapports du Comité et du bilan annuel.
  5. Approbation du budget et fixation des cotisations
  6. Prise de décision sur les modifications des statuts
  7. Prise de décision sur l’admission et/ou l’exclusion de membres
  8. Prise de décision sur la dissolution de l’association
  9. Nomination de membres d’honneur

Article 13 – Décisions

1Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

2Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

3Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 14 – Ordre du jour

1L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire est établi par le Comité.

2Il comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Le rapport du Président sur l’activité de l’association durant l’année écoulée
  • Le rapport du Trésorier sur cette même période
  • Le rapport des vérificateurs aux comptes
  • La fixation des cotisations
  • L’adoption du budget
  • L’approbation des rapports et des comptes
  • L’élection des membres du Comité et des Vérificateurs aux comptes
  • Les propositions individuelles

Article 15 – Comité

1Le Comité est le pouvoir exécutif de l’association. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

2Le Comité se compose au maximum de 6 membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est d’une année ; rééligible immédiatement.

3Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

4Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 16 – Compétences

Le Comité a la charge de :

  1. prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association
  2. convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  3. veiller à l’application des statuts
  4. administrer les biens de l’association

Article 17 – Décisions : 

1Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité la voix du Président compte double.

2Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 18 – Responsabilité de l’association

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et d’un membre du Comité déterminé spécifiquement.

Article 19 – Dissolution

1La dissolution a lieu par :

  1. Décision de l’association
  2. Insolvabilité
  3. Impossibilité de constituer un Comité statutairement
  4. Décision d’un juge

2En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 20- Divers

1L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’association et contrôlée chaque année par les vérificateurs désignés.

Article 21 – Dispositions finales : 

Pour le surplus, les articles 60 ss CC sont applicables.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du

Lundi 23 mai  2016  – Salle de Ste Clotilde à Genève

 

 

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